Le ticket restaurant pour faire baisser les charges d’un entreprise.
Le ticket restaurant offre à l’employeur une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution, mais il ne bénéficie d’une exonération que dans la limite d’un plafond fixé à 5,36 euros par ticket restaurant en 2015. S’il va au-delà, la partie dépassant ce plafond est soumise à cotisations.
Il en va de même, pour le salarié : le titre restaurant n’entre ni dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans celui des charges sociales.
Légalement, l’employeur est libre de déterminer le montant de la valeur du ticket restaurant qu’il fournit à ses salariés. Cependant dans la pratique, les écarts sont faibles.
En 2014, ils atteignaient en moyenne 7,31 euros.
Les dirigeants peuvent-ils recevoir des tickets restaurants ?
Bien que les tickets doivent être proposés à l’ensemble du personnel salarié, les gérants majoritaires ne peuvent pas bénéficier des tickets restaurants distribués dans l’entreprise. Mais ce n’est pas le cas des gérants minoritaires ou égalitaires qui peuvent en bénéficier depuis un communiqué du 30 septembre 2014.
Les gérants majoritaires peuvent néanmoins passer leur frais de repas en note de frais et se faire rembourser la quasi-totalité de leurs frais de repas.
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