Code du travail

Code du travail : que dit la loi El Khomri ?

 

Code du travail loi El-Khomri 2016La flexibilité introduite en 2013 pour répondre à l’attente du patronat de « lever la peur de l’embauche » est revue à la hausse, ce qui satisfait le MEDEF et la CGPME.

Rappelons au passage que le tissu économique français est composé de 99% de PME. On l’oublie souvent et cela ne légitime pas vraiment les combats entre le MEDEF et les syndicats présents dans les grandes entreprises, car la grande majorité des entreprises en France sont des PME, TPE et auto-entrepreneurs.

 

Quels sont les changements dans le code du travail ?

Les principaux points de la loi El-Komri concernent :

  • Les heures supplémentaires,
  • Le licenciement économique
  • Le forfait jour
  • Le développement de l’emploi
  • Le référendum d’entreprise
  • Les indemnités prud’homales plafonnées
  • Le compte personnel d’activité.

 

Références et résumés de la loi El-Khomri :

>> Résumé des changements qu’apporte la loi El-Khomri (Europe1).

>> Les changements qu’apporte la loi El-Khomri (Le Monde)

>> Lescontestations à la loi El-Khomri (Libération)

 

 

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     Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service gratuit proposé par l'URSSAF conçu pour alléger considérablement les formalités liées à l'emploi. https://www.gestionpme.fr/tese-le-titre-emploi-service-entreprise/
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     Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la directive européenne du 20/05/2015 a imposé aux États membres de mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur leur territoire. https://www.gestionpme.fr/nouvelle-directive-europeenne/

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