La transformation de la formation professionnelle

Pourquoi faut-il changer la formation professionnelle ?

Le dossier de presse du 5 mars 2018 du Ministère du Travail débute par un constat : « D’ici 10 ans, 1 métier sur 2 sera transformé ».

Le gouvernement propose donc de modifier la formation professionnelle dans sa forme actuelle.

 

Les mesures concrètes annoncées :

Sur l’alimentation du CPF (Compte Personnel Formation) :

La 1ère mesure consiste à réformer l’alimentation actuelle du CPF.

Le gouvernement propose donc que :

  • Chaque salarié, exerçant son activité à temps plein, verra son CPF crédité de 500 € par an, conduisant au bout de 10 ans à justifier d’un CPF pouvant ainsi atteindre la valeur de 5000 €, c’est à dire son plafond.
  • Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité prorata temporis.
  • Le CPF pourra être abondé par les entreprises et les branches, notamment par des accords collectifs.

Conformément à l’accord signé par les partenaires sociaux :

  • Les droits des personnes sans qualification seront majorés par rapport aux autres salariés.
  • Ainsi pour ces personnes, le CPF sera crédité de 800 € par an, avec un plafond fixé à 8000 €.
  • Tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus, bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein (soit une alimentation de 500 € ou 800 € par an, avec un plafond de 5000 € ou 8000 €).

Sur le CPF de transition :

  • Conformément à l’accord signé par les partenaires sociaux, est instauré pour les salariés qui ont un projet de formation longue mais ne disposant pas des crédits suffisants sur le CPF pour le financer, un système d’abondements après validation d’une commission paritaire.

Réforme de la formation professionnelle : ce que les partenaires sociaux proposent.

  • Ce projet sera précédé obligatoirement d’une prestation de positionnement personnalisé pour adapter la durée de la formation aux besoins de l’individu.
  • Les abondements de l’entreprise sur le CPF de leurs salariés seront favorisés par la négociation d’accords collectifs portant notamment sur la qualité de vie au travail.

Accession aux formations :

Création d’une application mobile « CPF » permettant aux salariés ou demandeurs d’emploi de :

  • Connaître les droits acquis sur le CPF.
  • Connaître les formations certifiantes proposées sur la région, ainsi que les dates de session.
  • S’inscrire à la formation et de directement la payer.
  • Choisir sa formation selon le taux d’insertion et/ou les commentaires laissés par d’anciens stagiaires.

Conseil en Évolution Professionnelle.

  • Sur l’ensemble du territoire, un nouveau CEP (Conseil en Évolution Professionnelle) sera mis en place pour les salariés, permettant de les accompagner dans leurs projets d’évolution professionnelle, conformément à l’accord signé par les partenaires sociaux.
  • Le conseil portera sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes  formations disponibles, etc…

Formation demandeurs d’emploi :

  • Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent.

Plan de formation TPE et PME

  • Le plan de formation des TPE et PME continuera d’être pris en charge par un système de mutualisation financière ;
  • Un système de solidarité des grandes entreprises vers les TPE et PME sera mis en place ;
  • Le plan de formation sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés).

Contribution formation et taxe apprentissage :

  • Sans augmentation des taux actuellement en vigueur la contribution FPC et la taxe d’apprentissage fusionneraient en une seule cotisation.

Collecte cotisation formation professionnelle :

  • La cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les URSSAF.

Construction plan de formation :

  • Les entreprises ne seront plus contraintes de construire leur plan de formation en faisant la distinction entre les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation.
  • L’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité ne change pas.

Libérer l’innovation pédagogique :

Dans la lignée du travail effectué par les partenaires sociaux, la définition de l’action de formation sera revue, de façon à :

  • libérer l’innovation pédagogique ;
  • encourager les formations innovantes (Moocs, digital learning, modularisation…);
  • simplifier la formation en situation de travail.

 

>> En savoir plus sur le site travail-emploi.gouv.fr

 

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