Le RSI condamné :
Le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) fait condamner le RSI.
« Le TGI de Nice (Tribunal de Grande Instance) a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit.
Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »
>> En savoir plus…
POUR PLUS D’INFORMATIONS
OU UN DEVIS :
