Licenciement injustifié et indemnités…

Comment fonctionne la justice prud’homale ?

 

Conseil des Prud'hommesLe premier ministre, Manuel Valls, a proposé, mardi 9 juin, une réforme qui est d’ores et déjà controversée : plafonner le montant des indemnités que peut obtenir un salarié en cas de licenciement injustifié. Une mesure très critiquée, supposée répondre à une demande des petites entreprises.
Pour se séparer d’un salarié, une entreprise doit justifier d’une « cause réelle et sérieuse ». Dans le cas d’un licenciement qu’il estime injustifié, un salarié a la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes. Il peut demander deux choses : la réintégration dans l’entreprise ou une compensation financière.
La proposition de Manuel Valls est de plafonner ces indemnités à six mois ou un an de salaire, selon que le salarié a plus ou moins de quinze ans d’ancienneté, pour les entreprises de moins de vingt salariés – contre deux à huit mois de salaire ou dix à quatorze mois, selon la même ancienneté aujourd’hui.

ces plafonds ne s’appliqueraient qu’aux conflits dans les TPE et les PME, mais pas dans les sociétés de taille plus importante.

 

propositions de Manuel Valls
ancienneté barème actuel – de 20 salariés + de 20 salariés
Jusqu’à 2 ans 2 mois de salaire
De 2 à 8 ans 4 mois de salaire 2 à 6 mois 4 à 10 mois
De 8 à 15 ans 8 mois de salaire de salaire de salaire
De 15 à 25 ans 10 mois de salaire 2 à 12 mois 4 à 20 mois
Plus de 25 ans 14 mois de salaire de salaire de salaire

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/06/10/licenciement-injustifie-et-indemnites-comment-fonctionne-la-justice-prud-homale_4651433_4355770.html#GXYeybJi3cHGepoV.99

 

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