exonération sociales Archives - GESTION PME

La sortie de crise selon Bercy

GestionPME — Fri, 04 Jun 2021 07:33:45 +0000

Règles fiscales, formalités comptables ou administratives et aides disponibles en cette période de sortie de crise, sur le site de Bercy.

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Aides de l’État aux entreprises (Covid-19)

GestionPME — Wed, 25 Mar 2020 10:30:29 +0000

Mesures immédiates de l'État pour soutenir les entreprises en difficulté à cause de la crise sanitaire du Coronavirus (Covid-19).

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Baisse de l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise

GestionPME — Tue, 22 Nov 2016 14:55:47 +0000

Vous êtes chômeur et vous souhaitez créer votre entreprise ? L’attribution des aides change : L’exonération de cotisations sociales prévue par l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (Accre) est rabotée au-dessus d’un certain plafond de revenus. Mais, parallèlement, de nouveaux publics vont pouvoir bénéficier du dispositif. De nouveaux créateurs d’entreprise : Le régime est également remanié pour favoriser l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la...

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Foire de Castres 2015

GestionPME — Wed, 23 Sep 2015 06:59:19 +0000

Proche de nos clients à la Foire de Castres 2015 ! Du 23 au 27 septembre 2015. Nous serons à votre disposition sur le stand à la Foire de Castres 2015, pour toute question sur la création d’entreprises, leur gestion au quotidien, la stratégie d’entreprise à long terme, la saisie comptable, les salaires, etc… Venez nous rejoindre sur le stand DUCROS ET SOULET situé au chapiteau rue de l’artisanat....

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L’AFFILIATION AU RSI OBLIGATOIRE

C.S. — Tue, 31 Mar 2015 19:44:45 +0000

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, attention : l’affiliation au RSI est obligatoire Dans un arrêt du 23 mars 2015, la cour d’appel de Limoges rappelle que l’affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au Régime Social Indépendant est obligatoire. Le RSI rappelle qu’il est impossible pour un travailleur indépendant de se désaffilier ou de quitter le RSI de souscrire en lieu et place de la protection sociale obligatoire, une assurance privée en france ou...

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Le RSI condamné

GestionPME — Tue, 24 Feb 2015 06:04:14 +0000

Le RSI condamné : Le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) fait condamner le RSI. « Le TGI de Nice (Tribunal de Grande Instance) a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit. Le...

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2014

GestionPME — Mon, 07 Jul 2014 20:04:16 +0000

Différentes mesures sociales importantes prennent effet au 1er juillet : La durée minimale d’activité pour les temps partiels, la réforme de l’assurance chômage, la mise en conformité des régimes de prévoyance, etc. Tour d’horizon de l’actualité… La nouvelle durée minimale d’activité pour les temps partiels. Mise en conformité des régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire. Nouveaux taux du versement de transport. Suppression de l’exonération de contributions sociales pour...

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