RSI Archives - GESTION PME

Foire de Castres 2015

GestionPME — Wed, 23 Sep 2015 06:59:19 +0000

Proche de nos clients à la Foire de Castres 2015 ! Du 23 au 27 septembre 2015. Nous serons à votre disposition sur le stand à la Foire de Castres 2015, pour toute question sur la création d’entreprises, leur gestion au quotidien, la stratégie d’entreprise à long terme, la saisie comptable, les salaires, etc… Venez nous rejoindre sur le stand DUCROS ET SOULET situé au chapiteau rue de l’artisanat....

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L’AFFILIATION AU RSI OBLIGATOIRE

C.S. — Tue, 31 Mar 2015 19:44:45 +0000

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, attention : l’affiliation au RSI est obligatoire Dans un arrêt du 23 mars 2015, la cour d’appel de Limoges rappelle que l’affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au Régime Social Indépendant est obligatoire. Le RSI rappelle qu’il est impossible pour un travailleur indépendant de se désaffilier ou de quitter le RSI de souscrire en lieu et place de la protection sociale obligatoire, une assurance privée en france ou...

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Le RSI condamné

GestionPME — Tue, 24 Feb 2015 06:04:14 +0000

Le RSI condamné : Le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) fait condamner le RSI. « Le TGI de Nice (Tribunal de Grande Instance) a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit. Le...

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